Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HORS-SERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39943517100059
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES CAVALIERS
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : TRESSERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE COIN
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 259AD
Section cadastrale 2 : 258AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 819
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 534
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre