Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ACTIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 39486766700021
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : BARBERAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LEGETTAZ
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 195AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 539
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre