Informations sur le permis de construire n°07330416M1004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA MOURRA
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : VAL D ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOURRA
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : VAL D ISERE
Section cadastrale 1 : 166AE
Section cadastrale 2 : 168AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 898
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30