Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain : LE FORNET
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 776C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre