Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MALOUH
Numéro de SIRET du demandeur : 43139714000028
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANDE ARMEE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FORNET
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 807C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre