Informations sur le permis de construire n°07330415M1009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES RICHARDES 3
Numéro de SIRET du demandeur : 83819260700011
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : Valioud
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : SAINTE FOY LES LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES RICHARDES
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 95AE
Section cadastrale 2 : 130AE
Section cadastrale 3 : 132AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11009
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2310
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30