Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JOHN REWALD
Lieu-dit du demandeur : LES PATIOS DE FORBIN
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BALME
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 331AC
Section cadastrale 2 : 426AC
Section cadastrale 3 : 429AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4292
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 255
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre