Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA BOZETTO FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 74562065800021
Lieu-dit du demandeur : LE CACHOLET
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : VAL D'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CACHOLET
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 50AC
Section cadastrale 2 : 51AC
Section cadastrale 3 : 52AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1826
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 580
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre