Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : SOLEIL INVEST 10
Numéro de SIRET du demandeur : 82023583600013
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JOHN REWALD
Lieu-dit du demandeur : LES PATIOS DE FORBIN
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BALME
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 331AC
Section cadastrale 2 : 426AC
Section cadastrale 3 : 429AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4292
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 268
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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