Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE VENETO SCI
Lieu-dit du demandeur : LE JOSERAY
Code postal du demandeur : 73150
Localité du demandeur : Val-d'Isère
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CACHAY
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : Val-d'Isère
Section cadastrale 1 : 110AH
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
France Cadastre