Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IndivisionSCA PRIMEVERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82071080400015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MONT ST MICHEL
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : BARBERAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PRARIOND
Lieu-dit du terrain : LES BIALLIERES
Code postal du terrain : 73150
Localité du terrain : VAL D'ISERE
Section cadastrale 1 : 90AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1126
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1080
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
France Cadastre