Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Ferme du Val
Numéro de SIRET du demandeur : 53475590500013
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bardot
Lieu-dit du demandeur : Esnoms-au-Val
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Le Val-d Esnoms
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Veverey
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Le Val-d Esnoms
Section cadastrale 1 : 20ZC
Section cadastrale 2 : 19ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 138460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28
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