Permis de construire de la ville de Val-d'Épy

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Val-d'Épy
Code postal : 39160
Code INSEE de la commune : 39209

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03920922P0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE VAL-D'EPY
SIRET : 20007610700016
Code postal : 39160 VAL-D'EPY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DE LA VIE DU FOUR - FL VAL-D EPY 39320
Parcelle(s) concernée(s) : ZC19
Superficie du terrain : 660m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2