Permis de construire de la ville de Val-d'Épy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44954611800018
Lieu-dit du demandeur : Tarcia
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : Val-d Epy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tarcia
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : Val-d Epy
Section cadastrale 1 : 49ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30950
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2007
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09