Permis de construire de la ville de Val-d'Épy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44954611800018
Numéro de voie du demandeur : 750
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : VAL D'EPY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TARCIA
Code postal du terrain : 39320
Localité du terrain : VAL-D EPY
Section cadastrale 1 : 49ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30950

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 223
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30