Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PETIT MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51772454800014
Numéro de voie du demandeur : 26
Lieu-dit du demandeur : La Croisette
Code postal du demandeur : 88340
Localité du demandeur : Le Val-d Ajol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : chez Josondiode
Code postal du terrain : 88340
Localité du terrain : Le Val-d Ajol
Section cadastrale 1 : 412BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre