Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAIVRE ET MONTOILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 27700513100016
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des rives du lac
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Section cadastrale 1 : 48BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13353
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre