Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ATJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83152361800013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Section cadastrale 1 : 113BN
Section cadastrale 2 : 114BN
Section cadastrale 3 : 115BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 134
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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