Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PSA AUTOMOBILES SA
Numéro de SIRET du demandeur : 54206247900926
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BD DE L 'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : DFIS CASE COURRIER YT 414
Code postal du demandeur : 78092
Localité du demandeur : POISSY CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Rives du Lac
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Section cadastrale 1 : 1BK
Section cadastrale 2 : 18BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 100101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre