Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP DES TILLEULS
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Section cadastrale 1 : 16BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 676
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre