Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MANUFACTURE DU LAC
Dénomination personne morale demandeur : PARRENIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84457447500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PUSEY
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VAIVRE ET MONTOILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PUSEY
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : VAIVRE-ET-MONTOILLE
Section cadastrale 1 : 20BR
Section cadastrale 2 : 25BR
Section cadastrale 3 : 26BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17121
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1973
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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