Permis de construire de la ville de Vaivre-et-Montoille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Vaivre-et-Montoille
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70513

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07051314C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	17/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-31
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DE LA SEUBRHE
SIRET : 40312063700018
Code postal : 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : impasse des angles VAIVRE-ET-MONTOILLE 70000
Parcelle(s) concernée(s) : BA20 BA21 BA22
Superficie du terrain : 3300m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 82m2