Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 75169851500010
Libellé de la voie du demandeur : 710 B CHEMIN DE LA COMBE
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA COMBE
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 15190A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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