Permis de construire de la ville de Vaison-la-Romaine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Carpediem
Dénomination personne morale demandeur : SA CARPE DIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 39476096100018
Libellé de la voie du demandeur : 35 RTE DE SAINT MARCELLIN
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LAUZON NORD
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0301AK
Section cadastrale 2 : 0301AK
Section cadastrale 3 : 0301AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30683
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 52
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 15
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 16
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07