Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA COMASUD
Numéro de SIRET du demandeur : 05780275300954
Libellé de la voie du demandeur : 51/53 Boulevard du Capitai
Lieu-dit du demandeur : BP 149
Code postal du demandeur : 13307
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6372 RUE GASTON GEVAUDAN
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0500AP
Section cadastrale 2 : 0500AP
Section cadastrale 3 : 0500AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4785
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 53
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 373
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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