Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Comite Commun - CCASS
Numéro de SIRET du demandeur : 32657833300139
Libellé de la voie du demandeur : 29 Avenue Antoine de Saint
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quai de Verdun
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0818AP
Section cadastrale 2 : 0818AP
Section cadastrale 3 : 0818AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1726
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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