Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATAMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45169859200026
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE CURIE
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DU MAQUIS
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0098AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre