Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 79514004500035
Libellé de la voie du demandeur : 463 CHEMIN DE LA TUILLIERE
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : TULETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BRUSQUET
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0420AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1097
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 643
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre