Permis de construire de la ville de Vaison-la-Romaine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 48041261800013
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE LE GRAND CANNET
Code postal du demandeur : 97190
Localité du demandeur : LE GOSIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DES FRERES LUMIERES
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0950AL
Section cadastrale 2 : 0950AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30