Permis de construire de la ville de Vaison-la-Romaine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATAMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45169859200026
Libellé de la voie du demandeur : 2 COURS TAULIGNAN BP 107
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE LOUCHEUR
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0222AO
Section cadastrale 2 : 0222AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31