Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L EOLIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 507787083
Libellé de la voie du demandeur : 38 ALLEE DES MICOCOULIERS
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 ALLEE DES MICOCOULIERS
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 14990A
Section cadastrale 2 : 14990A
Section cadastrale 3 : 14990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre