Permis de construire de la ville de Vaison-la-Romaine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA THIERACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 442699187
Libellé de la voie du demandeur : 67 FONDS DE L'EAU
Code postal du demandeur : 5660
Localité du demandeur : COUVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 240 CHEMIN SAINT-CLAUDE
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 1867AB
Section cadastrale 2 : 1867AB
Section cadastrale 3 : 1867AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28