Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GIELY ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 4052595990018
Libellé de la voie du demandeur : 1525 CHEMIN DE LA COMBE
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHEZONE CHEMIN DE SAINT
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 14770A
Section cadastrale 2 : 14770A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre