Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMPAGNIE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : CIM COMPAGNIE IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 444275499
Libellé de la voie du demandeur : 11 RUE D''ARMENY
Code postal du demandeur : 13291
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 AVENUE HECTOR BERLIOZ
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0334AO
Section cadastrale 2 : 0334AO
Section cadastrale 3 : 0334AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1406
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1412
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre