Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUA DES MOUILLERES
Lieu-dit du demandeur : BP29
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : SUZE LA ROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean le Poulain
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 1696AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1781
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 644
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre