Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 240 CHEMIN SAINT CLAUDE
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PALIS
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0307AB
Section cadastrale 2 : 0307AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre