Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI MORALES Mickael
Libellé de la voie du demandeur : 770 chemin de la sainte Cr
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 770 CHE DE LA STE CROIX
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 13550A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4030
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre