Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMAINE CLOS DES MOURRES
Numéro de SIRET du demandeur : 83342549900013
Libellé de la voie du demandeur : 730 CHEMIN DE BUISSON
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 730 CHEMIN DE BUISSON
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0169AZ
Section cadastrale 2 : 0169AZ
Section cadastrale 3 : 0169AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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