Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 42482888700010
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE BURRUS
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 B AV GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0344AN
Section cadastrale 2 : 0344AN
Section cadastrale 3 : 0344AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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