Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTRE DAME DU GROZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49106768200014
Libellé de la voie du demandeur : 5 Avenue Marcel PAGNOL
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1100 I Chemin de l'ancienn
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0395AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre