Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vaison-la-Romaine
Numéro de SIRET du demandeur : 21840137000018
Libellé de la voie du demandeur : 6 cours Taulignan
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 455 Avenue Marcel Pagnol
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 1373AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1931
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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