Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS LOCALE DU CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH VAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 43899545800017
Libellé de la voie du demandeur : 4025 A TRAVERSE D ORANGE
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON-LA-ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4025 A TRAVERSE D ORANGE
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : VAISON LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 0291AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 320
Surface ' Service public ' démolie : 324
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre