Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vaire
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : VAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue du Cardinal Richelieu
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : VAIRE
Section cadastrale 1 : 114AD
Section cadastrale 2 : 115AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4757
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 552
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
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