Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT -
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : "LA CHEVRERIE 2"
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : VAIRE
Section cadastrale 1 : 1629C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre