Permis de construire de la ville de Vains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MFR VAINS ST SENIER
Numéro de SIRET du demandeur : 78092793500012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Route des Granges
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : VAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Route des Granges
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : VAINS
Section cadastrale 1 : 138AB
Section cadastrale 2 : 39AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 646
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 591
Surface ' Service public ' démolie : 58
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01