Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Leonard
Numéro de SIRET du demandeur : 82312000100016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Leonard
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : VAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Route du Frechot
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : VAINS
Section cadastrale 1 : 30AC
Section cadastrale 2 : 29AC
Section cadastrale 3 : 225AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3898
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre