Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chasselievre
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route des Salines
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : VAINS
Section cadastrale 1 : 138ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 833
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre