Permis de construire de la ville de Vains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FAGUAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48210481700010
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : route de la Vacquerie
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : VAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Vacquerie
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : VAINS
Section cadastrale 1 : 69ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48870

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29