Informations sur le permis de construire n°0182691620003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER
Numéro de SIRET du demandeur : 22180001400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL PLAISANT
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT - CS N 30322
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : Bourges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 18260
Localité du terrain : Vailly-sur-Sauldre
Section cadastrale 1 : 144AD
Section cadastrale 2 : 141AD
Section cadastrale 3 : 89AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6572
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-24