Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAILLY-SUR-SAULDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180269900010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : place du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 18260
Localité du demandeur : VAILLY-SUR-SAULDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : chemin rural dit de la pra
Lieu-dit du terrain : Le Pre Bicarne
Code postal du terrain : 18260
Localité du terrain : VAILLY-SUR-SAULDRE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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